{"id":12188,"date":"2022-12-21T11:39:24","date_gmt":"2022-12-21T11:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.public.sn\/?p=12188"},"modified":"2022-12-21T12:59:18","modified_gmt":"2022-12-21T12:59:18","slug":"contentieux-avec-le-fisc-d-media-et-bougane-obtiennent-un-suris-de-30-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/12\/21\/contentieux-avec-le-fisc-d-media-et-bougane-obtiennent-un-suris-de-30-jours\/","title":{"rendered":"Contentieux avec le Fisc : D-Media et Bougane obtiennent un sursis de 30 jours"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>\u2013<\/strong>&nbsp;D-M\u00e9dia obtient un r\u00e9pit de 30 jours\u2026 En contentieux avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et domaines, le groupe dirig\u00e9 par Bougane Gu\u00e8ye Dani a un mois pour r\u00e9gulariser sa situation avec le fisc, alors que ses comptes sont bloqu\u00e9s depuis quelques jours. <\/p><div class=\"publi-paragraphe1\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-3483635467\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec le Premier ministre ce 14 d\u00e9cembre, le Conseil des diffuseurs et \u00e9diteurs de presse (Cdeps) a rencontr\u00e9 hier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines, flanqu\u00e9 de ses diff\u00e9rents collaborateurs, pour \u00e9voquer cette f\u00e2cheuse question qui pollue l\u2019actualit\u00e9 depuis quelques jours.<em> \u00abConcernant la situation de D-M\u00e9dia, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines a fait preuve d\u2019une grande magnanimit\u00e9 en octroyant un d\u00e9lai de 30 jours pour le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces comptables requises dans le cadre du contr\u00f4le fiscal. De m\u00eame, les Avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur (Atd) seront suspendus durant dans cette p\u00e9riode pour que l\u2019entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. Au terme du contr\u00f4le fiscal, les cr\u00e9ances dues seront \u00e9tablies et \u00e9ventuellement un paiement requis selon les possibilit\u00e9s de D-M\u00e9dia\u00bb<\/em>, avance le communiqu\u00e9 du Cdeps.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le patronat des m\u00e9dias, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines \u00aba \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sensible aux requ\u00eates des entreprises de presse\u00bb. M\u00eame s\u2019il a rappel\u00e9 que les Imp\u00f4ts et domaines \u00absont l\u00e0 pour collecter des ressources financi\u00e8res au profit de l\u2019Etat\u00bb.<em> \u00abCette mission est scrupuleusement r\u00e9alis\u00e9e dans le respect strict des lois et r\u00e8glements. Si les services des Imp\u00f4ts et domaines sont charg\u00e9s de recouvrer les cr\u00e9ances de l\u2019Etat, la Dgid et tous ses d\u00e9membrements sont aussi l\u00e0 pour assister les contribuables. Dans l\u2019exercice de cette mission, la Dgid agit en toute ind\u00e9pendance, sans le diktat de quelque organisme que ce soit\u00bb<\/em>, \u00e9crit le Cdeps dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la situation fiscale des entreprises de presse a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des discussions entre le Cdeps et le Dgid. Si le Pr\u00e9sident Sall avait promis des all\u00e8gements fiscaux aux entreprises de presse jusqu\u2019au 31 septembre 2020, apr\u00e8s la survenue de la pand\u00e9mie, la loi de finances 2021 avait consacr\u00e9 l\u2019exon\u00e9ration du paiement des taxes et imp\u00f4ts pour toute l\u2019ann\u00e9e 2021. <\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abDe ce fait, les entreprises de presse auraient retrouv\u00e9 une virginit\u00e9 fiscale jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022\u00bb<\/em>, rappelle le Cdeps. Ce n\u2019est pas tout\u2026 <em>\u00abPour mat\u00e9rialiser les all\u00e8gements fiscaux jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9diction d\u2019une note du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances est n\u00e9cessaire, m\u00eame note que l\u2019actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors ministre de l\u2019Economie et des finances, avait sign\u00e9e le 17 janvier 2014. C\u2019est la requ\u00eate formul\u00e9e au Pm lors de la visite du 14 d\u00e9cembre dernier. En attendant, il est demand\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises de presse de d\u00e9poser une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 d\u00e9cembre 2020, l\u2019ann\u00e9e 2021 faisant l\u2019objet d\u2019une exon\u00e9ration totale (Loi de finances 2021). La p\u00e9riode jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2013 ayant fait l\u2019objet d\u2019un effacement fiscal<\/em>\u00bb, rappelle le pr\u00e9sident du Cdeps, Mamadou Ibra Kane.<\/p>\n<div class=\"publi-apres-le-contenu\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-2985722335\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2013&nbsp;D-M\u00e9dia obtient un r\u00e9pit de 30 jours\u2026 En contentieux avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et domaines, le groupe dirig\u00e9 par Bougane Gu\u00e8ye Dani a un mois pour r\u00e9gulariser sa situation avec le fisc, alors que ses comptes sont bloqu\u00e9s depuis quelques jours. Apr\u00e8s un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec le Premier ministre ce 14 d\u00e9cembre, le Conseil des diffuseurs et \u00e9diteurs de presse (Cdeps) a rencontr\u00e9 hier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines, flanqu\u00e9 de ses diff\u00e9rents collaborateurs, pour \u00e9voquer cette f\u00e2cheuse question qui pollue l\u2019actualit\u00e9 depuis quelques jours. \u00abConcernant la situation de D-M\u00e9dia, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines a fait preuve d\u2019une grande magnanimit\u00e9 en octroyant un d\u00e9lai de 30 jours pour le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces comptables requises dans le cadre du contr\u00f4le fiscal. De m\u00eame, les Avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur (Atd) seront suspendus durant dans cette p\u00e9riode pour que l\u2019entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. 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Apr\u00e8s un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec le Premier ministre ce 14 d\u00e9cembre, le Conseil des diffuseurs et \u00e9diteurs de presse (Cdeps) a rencontr\u00e9 hier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines, flanqu\u00e9 de ses diff\u00e9rents collaborateurs, pour \u00e9voquer cette f\u00e2cheuse question qui pollue l\u2019actualit\u00e9 depuis quelques jours. \u00abConcernant la situation de D-M\u00e9dia, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines a fait preuve d\u2019une grande magnanimit\u00e9 en octroyant un d\u00e9lai de 30 jours pour le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces comptables requises dans le cadre du contr\u00f4le fiscal. De m\u00eame, les Avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur (Atd) seront suspendus durant dans cette p\u00e9riode pour que l\u2019entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires. Au terme du contr\u00f4le fiscal, les cr\u00e9ances dues seront \u00e9tablies et \u00e9ventuellement un paiement requis selon les possibilit\u00e9s de D-M\u00e9dia\u00bb, avance le communiqu\u00e9 du Cdeps. Pour le patronat des m\u00e9dias, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et domaines \u00aba \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sensible aux requ\u00eates des entreprises de presse\u00bb. M\u00eame s\u2019il a rappel\u00e9 que les Imp\u00f4ts et domaines \u00absont l\u00e0 pour collecter des ressources financi\u00e8res au profit de l\u2019Etat\u00bb. \u00abCette mission est scrupuleusement r\u00e9alis\u00e9e dans le respect strict des lois et r\u00e8glements. Si les services des Imp\u00f4ts et domaines sont charg\u00e9s de recouvrer les cr\u00e9ances de l\u2019Etat, la Dgid et tous ses d\u00e9membrements sont aussi l\u00e0 pour assister les contribuables. 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Ce n\u2019est pas tout\u2026 \u00abPour mat\u00e9rialiser les all\u00e8gements fiscaux jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019\u00e9diction d\u2019une note du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances est n\u00e9cessaire, m\u00eame note que l\u2019actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors ministre de l\u2019Economie et des finances, avait sign\u00e9e le 17 janvier 2014. C\u2019est la requ\u00eate formul\u00e9e au Pm lors de la visite du 14 d\u00e9cembre dernier. En attendant, il est demand\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises de presse de d\u00e9poser une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 d\u00e9cembre 2020, l\u2019ann\u00e9e 2021 faisant l\u2019objet d\u2019une exon\u00e9ration totale (Loi de finances 2021). 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