{"id":28574,"date":"2023-11-18T08:33:05","date_gmt":"2023-11-18T08:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.public.sn\/?p=28574"},"modified":"2023-11-18T08:33:05","modified_gmt":"2023-11-18T08:33:05","slug":"presidentielle-le-verdict-de-la-cour-supreme-a-t-il-une-incidence-sur-la-candidature-de-sonko","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2023\/11\/18\/presidentielle-le-verdict-de-la-cour-supreme-a-t-il-une-incidence-sur-la-candidature-de-sonko\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielle : Le verdict de la Cour supr\u00eame a-t-il une incidence sur la candidature de Sonko ?"},"content":{"rendered":"
Apr\u00e8s le verdict de la Cour supr\u00eame cassant et annulant la d\u00e9cision du juge S\u00e9bassy Faye de Ziguinchor, qui avait ordonn\u00e9 la r\u00e9int\u00e9gration d’Ousmane Sonko sur les listes \u00e9lectorales, beaucoup d’observateurs se sont pos\u00e9 la question de savoir si le leader de l’ex-Pastef est encore dans la course, si l’on sait que la campagne de collectes de parrainages sera boucl\u00e9e \u00e0 la fin du mois de novembre.\u00a0<\/span><\/div>\n
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Dans une note parvenue \u00e0 Seneweb, l’expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla\u00a0 semble lever un coin du voile.<\/span><\/p>\n
D’embl\u00e9e, il a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que le pr\u00e9sident du tribunal d’instance exerce une comp\u00e9tence institutionnelle en la mati\u00e8re. Et, par cons\u00e9quent, il trouve \u00ab\u00a0normal que l’homologue du juge de Ziguinchor Sabassy, le pr\u00e9sident du tribunal d’instance hors classe de Dakar h\u00e9rite du dossier au vu de la tournure\u00a0\u00bb.<\/span><\/div>\n
L’autre pr\u00e9cision, de son avis, c’est \u00ab\u00a0que le d\u00e9lai de 10 jours pr\u00e9vu par l’article R43 s’applique \u00e0 compter de la transmission de l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame par le greffier de ladite cour\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0c’est dans ce d\u00e9lai que le pr\u00e9sident du tribunal d’Instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb.<\/span><\/div>\n
En tout \u00e9tat de cause, poursuit M. Sylla, \u00ab\u00a0la d\u00e9cision\u00a0 pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi devant la Cour supr\u00eame dans le respect des d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. Ce qui voudrait que \u00ab\u00a0le dossier pourrait ne pas \u00eatre d\u00e9finitivement vid\u00e9 jusqu’au d\u00e9p\u00f4t des candidatures fix\u00e9 \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre 2023\u00a0\u00bb.<\/span><\/div>\n
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\u00ab\u00a0Le parrainage est non d\u00e9tachable de la candidature !\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/div>\n
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L’expert \u00e9lectoral pense, \u00e0 cet effet, qu'\u00a0\u00bbil \u00e9tait plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au mandataire d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 par Ousmane Sonko ainsi que le pr\u00e9voit la loi (L47 du Code \u00e9lectoral) pour \u00e9viter un pr\u00e9judice irr\u00e9parable. D\u00e8s lors que l’arr\u00eat\u00e9 fixe d\u00e9sormais un num\u00e9ro pour chaque candidat \u00e0 la candidature\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant, par ailleurs, qu'\u00a0\u00bbil n’y a pas de proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour le contentieux li\u00e9 \u00e0 la remise des fiches de parrainage en dehors de la saisine de la CENA\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/div>\n
Monsieur Sylla souligne, n\u00e9anmoins, que \u00ab\u00a0face \u00e0 ces limites de la loi, il reviendrait au Conseil constitutionnel saisi d’appr\u00e9cier ce type de contentieux sur les candidatures qui, \u00e0 mon humble avis, ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9matur\u00e9. En effet, le parrainage est non d\u00e9tachable de la candidature !\u00a0\u00bb.<\/span><\/div>\n
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En d\u00e9finitive, l’expert \u00e9lectoral est convaincu que \u00ab\u00a0le d\u00e9faut de notification de la radiation intent\u00e9e par les services centraux du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur reste un vice de proc\u00e9dure qui joue \u00e0 la faveur de la r\u00e9int\u00e9gration de Sonko dans le fichier \u00e9lectoral. Le l\u00e9gislateur prot\u00e8ge le droit fondamental de vote !\u00a0\u00bb. <\/span><\/div>\n<\/div>\n
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