{"id":29414,"date":"2023-12-14T18:35:47","date_gmt":"2023-12-14T18:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.public.sn\/?p=29414"},"modified":"2023-12-14T18:35:47","modified_gmt":"2023-12-14T18:35:47","slug":"recours-de-letat-delai-parrainages-et-maintenant-quen-est-il-des-chances-de-sonko-detre-candidat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2023\/12\/14\/recours-de-letat-delai-parrainages-et-maintenant-quen-est-il-des-chances-de-sonko-detre-candidat\/","title":{"rendered":"Recours de l&rsquo;Etat, d\u00e9lai, parrainages&#8230;: Et maintenant, qu\u2019en est-il des chances de Sonko d\u2019\u00eatre candidat ?"},"content":{"rendered":"<p>La justice s\u00e9n\u00e9galaise a d\u00e9cid\u00e9, ce jeudi, de la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019Ousmane Sonko sur les listes \u00e9lectorales, ouvrant ainsi la voie \u00e0 sa candidature pour la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9troitesse des d\u00e9lais, le recours de l\u2019Etat et le probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation des effets imm\u00e9diats de cette requ\u00eate devant la Cour supr\u00eame, du point de vue juridique, les chances de ce candidat, emprisonn\u00e9 depuis juillet, semblent rester intactes.<\/p><div class=\"publi-paragraphe1\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-4101508484\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>\n<p> Suite et peut-\u00eatre pas fin du long feuilleton judiciaire concernant la radiation d\u2019Ousmane Sonko des listes \u00e9lectorales qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal. En effet, aussit\u00f4t apr\u00e8s le prononc\u00e9 du verdict du Tribunal d\u2019instance hors classe de Dakar, ce jeudi 14 d\u00e9cembre, annulant la radiation de M.Sonko des listes \u00e9lectorales, les avocats de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal ont annonc\u00e9, via Me El Hadj Diouf, un pourvoi en cassation. Ce, \u00e0 moins de 15 jours avant la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts des dossiers de candidature en perspective de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. Les pr\u00e9tendants \u00e0 ce scrutin ont jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre pour d\u00e9poser leur dossier devant la Cour constitutionnelle, charg\u00e9e ensuite de v\u00e9rifier et valider les candidatures. <\/p>\n<p>\u00ab Le recours n&rsquo;est pas suspensif\u00bb, pr\u00e9cise Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, avocat de M. Sonko, \u00e0 sa sortie de la salle d\u2019audience.<\/p>\n<p>Il pr\u00e9cise : \u201cLe code \u00e9lectoral est tr\u00e8s clair. : \u00ab Lorsque le juge rend sa d\u00e9cision, cette d\u00e9cision doit \u00eatre imm\u00e9diatement ex\u00e9cut\u00e9e\u00bb\u201d. Une mani\u00e8re de couper court aux arguments de ceux qui avancent l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 la prochaine r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n<p>\u00ab Ceux qui jubilent aujourd\u2019hui n&rsquo;ont rien compris. La victoire \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu\u2019ils ont oubli\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne peut se contredire. Nous avons assist\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d&rsquo;un juge inf\u00e9rieur qui d\u00e9fie un juge sup\u00e9rieur \u00bb, a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 Me Diouf, membre du pool d&rsquo;avocats commis par l&rsquo;Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE).<\/p>\n<p>L\u00e0 aussi, un juriste contact\u00e9 par Seneweb contredit l\u2019avocat \u00ab Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9fiance, mais d\u2019un jugement des faits. Les juges des juridictions de premi\u00e8re instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour supr\u00eame jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a \u00e9t\u00e9 bien dit \u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser notre interlocuteur. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00abc\u2019est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cass\u00e9 et annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l\u2019affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu\u2019elle soit rejug\u00e9e, parce qu\u2019elle consid\u00e9rait que M. Sonko devait \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 Dakar et non \u00e0 Ziguinchor \u00bb.<br \/>\nContourner la DGE et la CDC<\/p>\n<p>Mais, l\u2019autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation des textes de la part de l\u2019administration \u00e9lectorale. En effet, m\u00eame si la loi organique n\u00b02017-09 portant Cour supr\u00eame a, dans ses articles 36 et 74-2, \u00e9num\u00e9r\u00e9 clairement les recours qui sont suspensifs, n\u2019ayant pas fait mention de la mati\u00e8re \u00e9lectorale, sur cette m\u00eame affaire, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) avait brandi le \u00ab caract\u00e8re suspensif \u00bb du recours devant la juridiction supr\u00eame contre la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance suite au jugement de S\u00e9bassy Faye de Ziguinchor favorable \u00e0 Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages \u00e0 ce dernier, malgr\u00e9 les injonctions de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demand\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019acte. La suite, on la conna\u00eet. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu \u00e9lectoral, ont finalement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par le pr\u00e9sident Macky Sall.<\/p>\n<p>Et en cas d\u2019officialisation du recours annonc\u00e9 par Me Diouf, il serait presque impossible qu\u2019une audience puisse avoir lieu avant la date limite des d\u00e9p\u00f4ts de dossiers candidature.<\/p>\n<p>C\u2019est sans doute pour cette raison qu\u2019Ousseynou Ly, membre du cabinet d\u2019Ousmane Sonko, a accus\u00e9 le Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) d\u2019\u00ab aider l\u2019Etat-APR dans sa strat\u00e9gie de dilatoire qui consiste \u00e0 vouloir gagner du temps afin que le pr\u00e9sident Sonko n\u2019obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos \u00bb. <\/p>\n<p>Toutefois, pour cet obstacle, l\u2019expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla a d\u00e9voil\u00e9 une voie de contournement. \u00ab Si la DGE (Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections) et la CDC (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des Consignations) persistent dans leur refus ill\u00e9gal, il faudra d\u00e9poser la candidature en pr\u00e9sentant une liste de parrainage sur la base du mod\u00e8le de fiche officiel (sans num\u00e9ro) et la quittance d\u00e9livr\u00e9e par la CDC \u00bb.  M. Sylla a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019article 47 qui rend la d\u00e9cision du juge ex\u00e9cutoire. \u00ab Le d\u00e9lai de pourvoi en cassation ne sera pas \u00e9puis\u00e9 d\u2019ici la fin du d\u00e9p\u00f4t des candidatures et l&rsquo;article L.47 rend la d\u00e9cision du juge du tribunal de Dakar ex\u00e9cutoire \u00bb, est-il convaincu, non sans rappeler qu&rsquo;\u00abil reviendra au Conseil constitutionnel d&rsquo;appr\u00e9cier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la libert\u00e9 de candidature\u00bb. <\/p>\n<p>L&rsquo;expert \u00e9lectoral soutient, enfin, que \u00abla jurisprudence d\u00e9coulant de l&rsquo;Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l&rsquo;administration \u00e0 propos de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 des cartes d&rsquo;\u00e9lecteurs \u00e0 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 constituent des d\u00e9cisions pertinentes\u00bb.<\/p>\n<p>\u00abJusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre, le candidat a la possibilit\u00e9 de collecter des parrainages \u00bb<\/p>\n<p>Sur le parrainage boucl\u00e9 le 26 novembre dernier, l\u2019expert \u00e9lectoral Mamadou Seck pense qu\u2019Ousmane Sonko, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9, peut se rattraper. A l\u2019en croire, le leader de l\u2019ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de r\u00e9int\u00e9gration sur les listes \u00e9lectorales. D\u2019embl\u00e9e, il pr\u00e9cise que \u00ab la p\u00e9riode de collecte de parrainages a d\u00e9marr\u00e9 le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu\u2019au 26 novembre, on a la possibilit\u00e9 de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu\u2019on a s\u00e9quenc\u00e9 \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre la phase de r\u00e9ception des dossiers de candidature \u00bb. De son avis, cela veut dire qu\u2019un candidat peut m\u00eame, entre le 11 et le 26, aller collecter des parrainages et revenir constituer son dossier de candidature et le d\u00e9poser.<\/p>\n<p>\u00ab Maintenant, selon l\u2019ordre de passage, c\u2019est \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0 qu\u2019on va faire le contr\u00f4le, mais jusqu\u2019au 26, vous pouvez venir d\u00e9poser votre dossier de candidature avec la cl\u00e9 et tout pour permettre \u00e0 la commission de contr\u00f4le log\u00e9e au niveau du Conseil constitutionnel de faire le contr\u00f4le \u00bb.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, expliquait Mamadou Seck sur Seneweb, \u00ab s\u2019il arrivait une d\u00e9cision de la justice en faveur d\u2019Ousmane Sonko, il peut se mettre au pas de charge, aller collecter ses parrains et constituer son dossier \u00e0 d\u00e9poser du 11 au 26 \u00bb. Ce qui est le cas aujourd\u2019hui. Et le l\u2019opposant politique peut bien b\u00e9n\u00e9ficier du parrainage des \u00e9lus.<\/p>\n<p>Seneweb<\/p>\n<div class=\"publi-apres-le-contenu\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-3510371272\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La justice s\u00e9n\u00e9galaise a d\u00e9cid\u00e9, ce jeudi, de la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019Ousmane Sonko sur les listes \u00e9lectorales, ouvrant ainsi la voie \u00e0 sa candidature pour la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier. 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Une mani\u00e8re de couper court aux arguments de ceux qui avancent l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 la prochaine r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales. \u00ab Ceux qui jubilent aujourd\u2019hui n&rsquo;ont rien compris. La victoire \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu\u2019ils ont oubli\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne peut se contredire. Nous avons assist\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d&rsquo;un juge inf\u00e9rieur qui d\u00e9fie un juge sup\u00e9rieur \u00bb, a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 Me Diouf, membre du pool d&rsquo;avocats commis par l&rsquo;Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE). L\u00e0 aussi, un juriste contact\u00e9 par Seneweb contredit l\u2019avocat \u00ab Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9fiance, mais d\u2019un jugement des faits. Les juges des juridictions de premi\u00e8re instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour supr\u00eame jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a \u00e9t\u00e9 bien dit \u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser notre interlocuteur. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00abc\u2019est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cass\u00e9 et annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l\u2019affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu\u2019elle soit rejug\u00e9e, parce qu\u2019elle consid\u00e9rait que M. Sonko devait \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 Dakar et non \u00e0 Ziguinchor \u00bb. Contourner la DGE et la CDC Mais, l\u2019autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation des textes de la part de l\u2019administration \u00e9lectorale. En effet, m\u00eame si la loi organique n\u00b02017-09 portant Cour supr\u00eame a, dans ses articles 36 et 74-2, \u00e9num\u00e9r\u00e9 clairement les recours qui sont suspensifs, n\u2019ayant pas fait mention de la mati\u00e8re \u00e9lectorale, sur cette m\u00eame affaire, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) avait brandi le \u00ab caract\u00e8re suspensif \u00bb du recours devant la juridiction supr\u00eame contre la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance suite au jugement de S\u00e9bassy Faye de Ziguinchor favorable \u00e0 Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages \u00e0 ce dernier, malgr\u00e9 les injonctions de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demand\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019acte. La suite, on la conna\u00eet. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu \u00e9lectoral, ont finalement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par le pr\u00e9sident Macky Sall. Et en cas d\u2019officialisation du recours annonc\u00e9 par Me Diouf, il serait presque impossible qu\u2019une audience puisse avoir lieu avant la date limite des d\u00e9p\u00f4ts de dossiers candidature. C\u2019est sans doute pour cette raison qu\u2019Ousseynou Ly, membre du cabinet d\u2019Ousmane Sonko, a accus\u00e9 le Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) d\u2019\u00ab aider l\u2019Etat-APR dans sa strat\u00e9gie de dilatoire qui consiste \u00e0 vouloir gagner du temps afin que le pr\u00e9sident Sonko n\u2019obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos \u00bb. Toutefois, pour cet obstacle, l\u2019expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla a d\u00e9voil\u00e9 une voie de contournement. \u00ab Si la DGE (Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections) et la CDC (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des Consignations) persistent dans leur refus ill\u00e9gal, il faudra d\u00e9poser la candidature en pr\u00e9sentant une liste de parrainage sur la base du mod\u00e8le de fiche officiel (sans num\u00e9ro) et la quittance d\u00e9livr\u00e9e par la CDC \u00bb. M. Sylla a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019article 47 qui rend la d\u00e9cision du juge ex\u00e9cutoire. \u00ab Le d\u00e9lai de pourvoi en cassation ne sera pas \u00e9puis\u00e9 d\u2019ici la fin du d\u00e9p\u00f4t des candidatures et l&rsquo;article L.47 rend la d\u00e9cision du juge du tribunal de Dakar ex\u00e9cutoire \u00bb, est-il convaincu, non sans rappeler qu&rsquo;\u00abil reviendra au Conseil constitutionnel d&rsquo;appr\u00e9cier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la libert\u00e9 de candidature\u00bb. L&rsquo;expert \u00e9lectoral soutient, enfin, que \u00abla jurisprudence d\u00e9coulant de l&rsquo;Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l&rsquo;administration \u00e0 propos de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 des cartes d&rsquo;\u00e9lecteurs \u00e0 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 constituent des d\u00e9cisions pertinentes\u00bb. \u00abJusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre, le candidat a la possibilit\u00e9 de collecter des parrainages \u00bb Sur le parrainage boucl\u00e9 le 26 novembre dernier, l\u2019expert \u00e9lectoral Mamadou Seck pense qu\u2019Ousmane Sonko, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9, peut se rattraper. A l\u2019en croire, le leader de l\u2019ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de r\u00e9int\u00e9gration sur les listes \u00e9lectorales. D\u2019embl\u00e9e, il pr\u00e9cise que \u00ab la p\u00e9riode de collecte de parrainages a d\u00e9marr\u00e9 le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu\u2019au 26 novembre, on a la possibilit\u00e9 de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu\u2019on a s\u00e9quenc\u00e9 \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre la phase de r\u00e9ception des dossiers de candidature \u00bb. 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Ce, \u00e0 moins de 15 jours avant la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts des dossiers de candidature en perspective de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. Les pr\u00e9tendants \u00e0 ce scrutin ont jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre pour d\u00e9poser leur dossier devant la Cour constitutionnelle, charg\u00e9e ensuite de v\u00e9rifier et valider les candidatures. \u00ab Le recours n&rsquo;est pas suspensif\u00bb, pr\u00e9cise Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, avocat de M. Sonko, \u00e0 sa sortie de la salle d\u2019audience. Il pr\u00e9cise : \u201cLe code \u00e9lectoral est tr\u00e8s clair. : \u00ab Lorsque le juge rend sa d\u00e9cision, cette d\u00e9cision doit \u00eatre imm\u00e9diatement ex\u00e9cut\u00e9e\u00bb\u201d. Une mani\u00e8re de couper court aux arguments de ceux qui avancent l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 la prochaine r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales. \u00ab Ceux qui jubilent aujourd\u2019hui n&rsquo;ont rien compris. La victoire \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu\u2019ils ont oubli\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne peut se contredire. Nous avons assist\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d&rsquo;un juge inf\u00e9rieur qui d\u00e9fie un juge sup\u00e9rieur \u00bb, a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 Me Diouf, membre du pool d&rsquo;avocats commis par l&rsquo;Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE). L\u00e0 aussi, un juriste contact\u00e9 par Seneweb contredit l\u2019avocat \u00ab Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9fiance, mais d\u2019un jugement des faits. Les juges des juridictions de premi\u00e8re instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour supr\u00eame jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a \u00e9t\u00e9 bien dit \u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser notre interlocuteur. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00abc\u2019est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cass\u00e9 et annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l\u2019affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu\u2019elle soit rejug\u00e9e, parce qu\u2019elle consid\u00e9rait que M. Sonko devait \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 Dakar et non \u00e0 Ziguinchor \u00bb. Contourner la DGE et la CDC Mais, l\u2019autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation des textes de la part de l\u2019administration \u00e9lectorale. En effet, m\u00eame si la loi organique n\u00b02017-09 portant Cour supr\u00eame a, dans ses articles 36 et 74-2, \u00e9num\u00e9r\u00e9 clairement les recours qui sont suspensifs, n\u2019ayant pas fait mention de la mati\u00e8re \u00e9lectorale, sur cette m\u00eame affaire, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) avait brandi le \u00ab caract\u00e8re suspensif \u00bb du recours devant la juridiction supr\u00eame contre la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance suite au jugement de S\u00e9bassy Faye de Ziguinchor favorable \u00e0 Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages \u00e0 ce dernier, malgr\u00e9 les injonctions de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demand\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019acte. La suite, on la conna\u00eet. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu \u00e9lectoral, ont finalement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par le pr\u00e9sident Macky Sall. Et en cas d\u2019officialisation du recours annonc\u00e9 par Me Diouf, il serait presque impossible qu\u2019une audience puisse avoir lieu avant la date limite des d\u00e9p\u00f4ts de dossiers candidature. C\u2019est sans doute pour cette raison qu\u2019Ousseynou Ly, membre du cabinet d\u2019Ousmane Sonko, a accus\u00e9 le Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) d\u2019\u00ab aider l\u2019Etat-APR dans sa strat\u00e9gie de dilatoire qui consiste \u00e0 vouloir gagner du temps afin que le pr\u00e9sident Sonko n\u2019obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos \u00bb. Toutefois, pour cet obstacle, l\u2019expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla a d\u00e9voil\u00e9 une voie de contournement. \u00ab Si la DGE (Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections) et la CDC (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des Consignations) persistent dans leur refus ill\u00e9gal, il faudra d\u00e9poser la candidature en pr\u00e9sentant une liste de parrainage sur la base du mod\u00e8le de fiche officiel (sans num\u00e9ro) et la quittance d\u00e9livr\u00e9e par la CDC \u00bb. M. Sylla a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019article 47 qui rend la d\u00e9cision du juge ex\u00e9cutoire. \u00ab Le d\u00e9lai de pourvoi en cassation ne sera pas \u00e9puis\u00e9 d\u2019ici la fin du d\u00e9p\u00f4t des candidatures et l&rsquo;article L.47 rend la d\u00e9cision du juge du tribunal de Dakar ex\u00e9cutoire \u00bb, est-il convaincu, non sans rappeler qu&rsquo;\u00abil reviendra au Conseil constitutionnel d&rsquo;appr\u00e9cier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la libert\u00e9 de candidature\u00bb. L&rsquo;expert \u00e9lectoral soutient, enfin, que \u00abla jurisprudence d\u00e9coulant de l&rsquo;Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l&rsquo;administration \u00e0 propos de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 des cartes d&rsquo;\u00e9lecteurs \u00e0 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 constituent des d\u00e9cisions pertinentes\u00bb. \u00abJusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre, le candidat a la possibilit\u00e9 de collecter des parrainages \u00bb Sur le parrainage boucl\u00e9 le 26 novembre dernier, l\u2019expert \u00e9lectoral Mamadou Seck pense qu\u2019Ousmane Sonko, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9, peut se rattraper. A l\u2019en croire, le leader de l\u2019ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de r\u00e9int\u00e9gration sur les listes \u00e9lectorales. D\u2019embl\u00e9e, il pr\u00e9cise que \u00ab la p\u00e9riode de collecte de parrainages a d\u00e9marr\u00e9 le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu\u2019au 26 novembre, on a la possibilit\u00e9 de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu\u2019on a s\u00e9quenc\u00e9 \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre la phase de r\u00e9ception des dossiers de candidature \u00bb. 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Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9troitesse des d\u00e9lais, le recours de l\u2019Etat et le probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation des effets imm\u00e9diats de cette requ\u00eate devant la Cour supr\u00eame, du point de vue juridique, les chances de ce candidat, emprisonn\u00e9 depuis juillet, semblent rester intactes. Suite et peut-\u00eatre pas fin du long feuilleton judiciaire concernant la radiation d\u2019Ousmane Sonko des listes \u00e9lectorales qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal. En effet, aussit\u00f4t apr\u00e8s le prononc\u00e9 du verdict du Tribunal d\u2019instance hors classe de Dakar, ce jeudi 14 d\u00e9cembre, annulant la radiation de M.Sonko des listes \u00e9lectorales, les avocats de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal ont annonc\u00e9, via Me El Hadj Diouf, un pourvoi en cassation. Ce, \u00e0 moins de 15 jours avant la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts des dossiers de candidature en perspective de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. Les pr\u00e9tendants \u00e0 ce scrutin ont jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre pour d\u00e9poser leur dossier devant la Cour constitutionnelle, charg\u00e9e ensuite de v\u00e9rifier et valider les candidatures. \u00ab Le recours n&rsquo;est pas suspensif\u00bb, pr\u00e9cise Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, avocat de M. Sonko, \u00e0 sa sortie de la salle d\u2019audience. Il pr\u00e9cise : \u201cLe code \u00e9lectoral est tr\u00e8s clair. : \u00ab Lorsque le juge rend sa d\u00e9cision, cette d\u00e9cision doit \u00eatre imm\u00e9diatement ex\u00e9cut\u00e9e\u00bb\u201d. Une mani\u00e8re de couper court aux arguments de ceux qui avancent l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 la prochaine r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales. \u00ab Ceux qui jubilent aujourd\u2019hui n&rsquo;ont rien compris. La victoire \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu\u2019ils ont oubli\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne peut se contredire. Nous avons assist\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d&rsquo;un juge inf\u00e9rieur qui d\u00e9fie un juge sup\u00e9rieur \u00bb, a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 Me Diouf, membre du pool d&rsquo;avocats commis par l&rsquo;Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE). L\u00e0 aussi, un juriste contact\u00e9 par Seneweb contredit l\u2019avocat \u00ab Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9fiance, mais d\u2019un jugement des faits. Les juges des juridictions de premi\u00e8re instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour supr\u00eame jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a \u00e9t\u00e9 bien dit \u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser notre interlocuteur. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00abc\u2019est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cass\u00e9 et annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l\u2019affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu\u2019elle soit rejug\u00e9e, parce qu\u2019elle consid\u00e9rait que M. Sonko devait \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 Dakar et non \u00e0 Ziguinchor \u00bb. Contourner la DGE et la CDC Mais, l\u2019autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c\u2019est l\u2019interpr\u00e9tation des textes de la part de l\u2019administration \u00e9lectorale. En effet, m\u00eame si la loi organique n\u00b02017-09 portant Cour supr\u00eame a, dans ses articles 36 et 74-2, \u00e9num\u00e9r\u00e9 clairement les recours qui sont suspensifs, n\u2019ayant pas fait mention de la mati\u00e8re \u00e9lectorale, sur cette m\u00eame affaire, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) avait brandi le \u00ab caract\u00e8re suspensif \u00bb du recours devant la juridiction supr\u00eame contre la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance suite au jugement de S\u00e9bassy Faye de Ziguinchor favorable \u00e0 Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages \u00e0 ce dernier, malgr\u00e9 les injonctions de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demand\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019acte. La suite, on la conna\u00eet. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu \u00e9lectoral, ont finalement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par le pr\u00e9sident Macky Sall. Et en cas d\u2019officialisation du recours annonc\u00e9 par Me Diouf, il serait presque impossible qu\u2019une audience puisse avoir lieu avant la date limite des d\u00e9p\u00f4ts de dossiers candidature. C\u2019est sans doute pour cette raison qu\u2019Ousseynou Ly, membre du cabinet d\u2019Ousmane Sonko, a accus\u00e9 le Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (DGE) d\u2019\u00ab aider l\u2019Etat-APR dans sa strat\u00e9gie de dilatoire qui consiste \u00e0 vouloir gagner du temps afin que le pr\u00e9sident Sonko n\u2019obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos \u00bb. Toutefois, pour cet obstacle, l\u2019expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla a d\u00e9voil\u00e9 une voie de contournement. \u00ab Si la DGE (Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections) et la CDC (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des Consignations) persistent dans leur refus ill\u00e9gal, il faudra d\u00e9poser la candidature en pr\u00e9sentant une liste de parrainage sur la base du mod\u00e8le de fiche officiel (sans num\u00e9ro) et la quittance d\u00e9livr\u00e9e par la CDC \u00bb. M. Sylla a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019article 47 qui rend la d\u00e9cision du juge ex\u00e9cutoire. \u00ab Le d\u00e9lai de pourvoi en cassation ne sera pas \u00e9puis\u00e9 d\u2019ici la fin du d\u00e9p\u00f4t des candidatures et l&rsquo;article L.47 rend la d\u00e9cision du juge du tribunal de Dakar ex\u00e9cutoire \u00bb, est-il convaincu, non sans rappeler qu&rsquo;\u00abil reviendra au Conseil constitutionnel d&rsquo;appr\u00e9cier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la libert\u00e9 de candidature\u00bb. L&rsquo;expert \u00e9lectoral soutient, enfin, que \u00abla jurisprudence d\u00e9coulant de l&rsquo;Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l&rsquo;administration \u00e0 propos de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 des cartes d&rsquo;\u00e9lecteurs \u00e0 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 constituent des d\u00e9cisions pertinentes\u00bb. \u00abJusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre, le candidat a la possibilit\u00e9 de collecter des parrainages \u00bb Sur le parrainage boucl\u00e9 le 26 novembre dernier, l\u2019expert \u00e9lectoral Mamadou Seck pense qu\u2019Ousmane Sonko, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9, peut se rattraper. A l\u2019en croire, le leader de l\u2019ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de r\u00e9int\u00e9gration sur les listes \u00e9lectorales. D\u2019embl\u00e9e, il pr\u00e9cise que \u00ab la p\u00e9riode de collecte de parrainages a d\u00e9marr\u00e9 le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu\u2019au 26 novembre, on a la possibilit\u00e9 de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu\u2019on a s\u00e9quenc\u00e9 \u00e0 partir du 11 d\u00e9cembre jusqu\u2019au 26 d\u00e9cembre la phase de r\u00e9ception des dossiers de candidature \u00bb. 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