{"id":32339,"date":"2024-05-02T19:47:04","date_gmt":"2024-05-02T19:47:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.public.sn\/?p=32339"},"modified":"2024-05-02T19:47:04","modified_gmt":"2024-05-02T19:47:04","slug":"rapport-cour-des-comptes-le-maire-moussa-sy-interpelle-sur-des-millions-de-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2024\/05\/02\/rapport-cour-des-comptes-le-maire-moussa-sy-interpelle-sur-des-millions-de-fcfa\/","title":{"rendered":"Rapport Cour des comptes : Le maire Moussa Sy interpell\u00e9 sur des millions de FCFA"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre de l’examen du rapport d\u00e9finitif de la Cour des Comptes sur le contr\u00f4le de la gestion de la commune des Parcelles Assainies pour la p\u00e9riode 2015 \u00e0 2018, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l’ancien maire, Moussa Sy, a effectu\u00e9 les paiements suivants pour des frais d’h\u00f4tel, de restauration et de r\u00e9ception publique :\u00a0<\/strong><\/div>\n
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Mandat n\u00b0 1912 d’un montant de 936.802 FCFA, ordonnanc\u00e9 le 11 mai 2015 au profit de BAMBALAYE SURL pour les frais d’h\u00f4tel et de restauration.<\/div>\n
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Mandat n\u00b0 1281 d’un montant de 1 239 000 FCFA, ordonnanc\u00e9 le 22 juin 2017 au profit de CCAB pour les frais d’h\u00f4tel et de restauration.<\/div>\n
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Mandat n\u00b0 1282 d’un montant de 1 239 000 FCFA, ordonnanc\u00e9 le 22 juin 2017 au profit de CCAB pour les frais d’h\u00f4tel et de restauration.<\/div>\n
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Mandat n\u00b0 1965 d’un montant de 510 350 FCFA, pay\u00e9 le 22 juin 2506 \u00e0 GOOD RADE pour les frais d’h\u00f4tel et de restauration dans le cadre de la formation des agents de l’\u00e9tat civil.<\/div>\n
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Mandat n\u00b0 3911 d’un montant de 9 451 800 FCFA, pay\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 BEUGUE SERIGNE SALIOU BACHES pour les frais de r\u00e9ceptions publiques.<\/div>\n
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Selon le rapport, \u00ab ces paiements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sans la production de factures du prestataire de services, qui devraient comporter toutes les indications relatives aux agents nourris ou h\u00e9berg\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 la dur\u00e9e du stage ou de la mission, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires. En l’absence de ces factures, l’administrateur des cr\u00e9dits doit fournir au minimum une liste des agents nourris ou h\u00e9berg\u00e9s, la dur\u00e9e de la mission, du stage ou du s\u00e9minaire, avec mention du jour et de l’heure d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part, ainsi que le nombre de repas ou de nuit\u00e9es et leur prix unitaire \u00bb, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait d\u2019apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate.<\/div>\n
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Concernant les frais de r\u00e9ception et de repr\u00e9sentation, les enqu\u00eateurs rappellent : \u00ab il est pr\u00e9vu dans les r\u00e8glements administratifs que soit produit un certificat administratif indiquant l’objet de la r\u00e9ception ou de l’invitation, ainsi que le nombre ou la liste des convives. Cependant, le maire n’a pas fourni les listes de participants aux s\u00e9minaires ni les certificats administratifs, indiquant le nombre ou la liste des convives pour les diff\u00e9rentes r\u00e9ceptions.<\/div>\n
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Le sieur Moussa Sy a d\u00e9clar\u00e9 que : \u00ab les frais d’h\u00f4tel, de restaurant et de r\u00e9ception publique \u00e9taient effectu\u00e9s sur pr\u00e9sentation de factures contenant les besoins de la mairie. Des contrats et des proc\u00e8s-verbaux de d\u00e9pouillement sont \u00e9labor\u00e9s si n\u00e9cessaire, et des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de prestation sont sign\u00e9s pour attester de la r\u00e9alisation des services. \u00bb<\/div>\n
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Cependant’jsouligne le rapport : \u00ab Dans sa r\u00e9ponse, il (le maire) n’a joint que les justificatifs des mandats n\u00b01912 et n\u00b01965 mentionn\u00e9s ci-dessus. La Cour rappelle que le maire, en tant qu’ordonnateur du budget de la commune, doit joindre aux mandats les documents justificatifs requis par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/div>\n
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Enfin, la Cour avait demand\u00e9 au maire de fournir les pi\u00e8ces justificatives requises par la r\u00e9glementation en vigueur pour les d\u00e9penses de restauration, d’h\u00e9bergement et de r\u00e9ception publique jointes aux mandats de paiement.<\/div>\n
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