{"id":8851,"date":"2022-11-16T10:09:10","date_gmt":"2022-11-16T10:09:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.public.sn\/?p=8851"},"modified":"2022-11-16T10:09:12","modified_gmt":"2022-11-16T10:09:12","slug":"affaire-pape-ale-la-verite-des-faits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/","title":{"rendered":"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits."},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Cap poursuit son combat pour la lib\u00e9ration de Pape Al\u00e9 Niang. La coordination des associations de presse dans une note r\u00e9tablit la v\u00e9rit\u00e9 des faits.<\/strong><\/p><div class=\"publi-paragraphe1\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-991283958\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>La Coordination des Associations de Presse (CAP) a rencontr\u00e9 le samedi 12 novembre 2022, \u00e0 la Maison de la presse Babacar Tour\u00e9,&nbsp; le pool des avocats de Pape Al\u00e9 Niang. Cette rencontre avec les avocats a permis d\u2019\u00e9tablir les faits suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Le journaliste Pape Al\u00e9 Niang, Directeur de publication du site d\u2019informations Dakar Matin, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le dimanche 06 novembre 2022. Il est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de S\u00e9bikotane. Les chefs d\u2019inculpation suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus contre lui :<\/p>\n\n\n\n<p>Pape Al\u00e9 Niang n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu, ni \u00e0 la police (en pr\u00e9sence de ses avocats), ni devant le juge d\u2019instruction sur le rapport interne de la Gendarmerie.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan factuel, il a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 la police une premi\u00e8re fois devant ses avocats. Une deuxi\u00e8me fois, la police a voulu l\u2019auditionner, sans la pr\u00e9sence de ses avocats. Il a us\u00e9 de son droit au silence pour s&rsquo;en tenir \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n<p>Les poursuites du Parquet ne visent d\u2019ailleurs pas ce rapport.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Trois chefs d\u2019inculpation, quatre articles vis\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Les poursuites portent sur des messages radio de la Police et des Sapeurs-pompiers, sur des vid\u00e9os live que Pape Al\u00e9 Niang a eu \u00e0 faire sur la mort de Fran\u00e7ois Mancabou, mort en d\u00e9tention, et sur le G\u00e9n\u00e9ral Moussa Fall, Haut commandant de la gendarmerie nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi trois infractions ont \u00e9t\u00e9 retenues et quatre articles ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s : il s\u2019agit des articles 64, 370, 255 et 430 (430 et 370 \u00e9tant li\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Pour une libert\u00e9 provisoire<\/p>\n\n\n\n<p>Le pool d&rsquo;avocats va solliciter une audition au fond d\u00e8s cette semaine et se battre pour obtenir la lev\u00e9e de toutes les charges.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais au regard de l&rsquo;article 139 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le juge d&rsquo;instruction n&rsquo;avait aucun pouvoir d&rsquo;appr\u00e9ciation sur le mandat de d\u00e9p\u00f4t sollicit\u00e9 par le parquet. Il \u00e9tait tenu de le placer sous le mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019avait pas la latitude de juger de la pertinence du dossier ou des motivations du procureur.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un acharnement<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019arrestation de Pape Al\u00e9 Niang prouve un acharnement. En atteste la fragilit\u00e9 du dossier\u00a0 sur le plan purement judiciaire. Cette arrestation est le r\u00e9sultat d\u2019une traque de longue date car Pape Al\u00e9 Niang \u00e9tait sur la ligne de mire du pouvoir depuis plusieurs mois. Pour preuve, certains faits sur lesquels il a \u00e9t\u00e9 entendu et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t remontent au mois d\u2019avril 2022. Des faits qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la d\u00e9fense nationale.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>La v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019il fallait l\u2019arr\u00eater d\u2019abord, ensuite chercher des motifs d\u2019inculpation. D\u00e8s son arrestation, les articles 80 (trouble \u00e0 l\u2019ordre public) et 363 (violation de secret professionnel) lui ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9s pour motiver sa garde \u00e0 vue.<\/p>\n\n\n\n<p>Le m\u00eame jour, apr\u00e8s minuit, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu au d\u00e9but contre lui,\u00a0 d\u2019autres chefs d\u2019inculpation lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s. L\u2019article 80 a disparu pour c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019article 430 afin d\u2019introduire le recel de document estampill\u00e9 \u00ab confidentiel \u00bb : c\u2019est-\u00e0-dire le message de la police et le communiqu\u00e9 de la Brigade des Sapeurs-pompiers.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est apr\u00e8s son d\u00e9ferrement que le procureur a ajout\u00e9 l\u2019article 255 qui r\u00e9prime la diffusion de fausses nouvelles.<\/p>\n\n\n\n<p>On veut faire croire aux S\u00e9n\u00e9galais que PAN a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir divulgu\u00e9 des secrets militaires mais, c\u2019est faire dans l\u2019amalgame. En effet, quand on parle de secret militaire au sens propre du terme, c\u2019est la gendarmerie et l\u2019arm\u00e9e car la Police est un corps paramilitaire. Les accusations faites \u00e0 PAN portent moins sur le message des Sapeurs-pompiers que sur le message radio du Commandant du Groupement mobile d\u2019intervention la Police (GMI) que PAN a interpr\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir obtenu le document sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>PAN un d\u00e9tenu politique<\/p>\n\n\n\n<p>Le dossier juridique est juste un pr\u00e9texte. Pape Al\u00e9 Niang est un d\u00e9tenu politique vu les articles vis\u00e9s :&nbsp; 64 et 255. Des infractions et des implications politiques qui en font un d\u00e9tenu politique.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>A noter que :<\/p>\n\n\n\n<p>-PAN n\u2019a pas diffus\u00e9 ce message, mais en tant que professionnel, il s\u2019en est appropri\u00e9 pour faire une analyse et donner son point de vue. Son fondement l\u00e9gal, c\u2019est le devoir d\u2019informer.<\/p>\n\n\n\n<p>-La Brigade de Cybercriminalit\u00e9 dispose des moyens n\u00e9cessaires pour savoir qui a publi\u00e9 en premier ce document sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>-Concernant ces types de messages de la Brigade des Sapeurs-pompiers, ils sont toujours placard\u00e9s dans les casernes, donc \u00e0 la port\u00e9e du public.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>-Le juge d\u2019instruction est \u00e0 la merci du Parquet et se retrouve ligot\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 139 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tout comme les avocats.<\/p>\n\n\n\n<p>-Le Parquet dans notre syst\u00e8me est le repr\u00e9sentant du Garde des Sceaux qui est sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Des infractions politiques<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si le Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais n\u2019identifie pas en tant que telle des infractions politiques, les incriminations coll\u00e9es \u00e0 Pape Al\u00e9 Niang sont de la cat\u00e9gorie des d\u00e9lits politiques. En effet, certains articles du Code p\u00e9nal, par leur histoire, sont des infractions politiques par destination. Comme la loi anti casseur (article 80), des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place suite \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements politiques pr\u00e9cis entre les ann\u00e9es 1962 et 80.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont des infractions pour lesquelles l\u2019Etat met la pression sur ceux qui le contrarient et visent le plus souvent les opposants, les activistes, pour des \u00abman\u0153uvres pouvant jeter le discr\u00e9dit sur des institutions, offense au chef de l\u2019Etat, actes de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public, ou diffusion de fausses nouvelles\u00bb. C\u2019est une survivance de r\u00e9gime autoritaire sous le Pr\u00e9sident Abdou Diouf. Sous le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade, c\u2019est l\u2019article 255&nbsp; qui \u00e9tait le favori et le pouvoir actuel du Pr\u00e9sident Macky Sall, combine les deux.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les h\u00e9r\u00e9sies du dossier<\/p>\n\n\n\n<p>Le dossier Pape Al\u00e9 Niang vise des infractions inconciliables et incompatibles : Soit les informations sont av\u00e9r\u00e9es, donc il n\u2019y a pas de diffusion de fausses nouvelles, soit les&nbsp; documents sont faux (communiqu\u00e9 radio de la police et communiqu\u00e9 des sapeurs-pompiers) alors il n\u2019y a pas d\u2019informations portant sur un secret d\u00e9fense. Cela cr\u00e8ve l\u2019acharnement : il fallait co\u00fbte que co\u00fbte tenir PAN et le faire taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Eloignement du d\u00e9tenu, entrave \u00e0 la d\u00e9fense<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019incarc\u00e9rant \u00e0 S\u00e9bikotane, les autorit\u00e9s placent Pape Al\u00e9 Niang \u00e0 des kilom\u00e8tres du juge d\u2019instruction. Ce qui signifie que le magistrat instructeur n\u2019est pas pr\u00eat pour l\u2019entendre dans le fond. Cet \u00e9loignement peut \u00eatre v\u00e9cu comme un traumatisme car le d\u00e9tenu, s\u2019il le pouvait, communiquerait tous les jours avec ses avocats pour pr\u00e9parer et organiser sa d\u00e9fense. Ce qui n\u2019est pas possible avec cet \u00e9loignement. Et l\u2019impossibilit\u00e9 de pouvoir communiquer tous les jours avec ses avocats porte atteinte aux droits de la d\u00e9fense. C\u2019est une entrave \u00e0 un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Menaces sur la profession de journaliste<\/p>\n\n\n\n<p>Des personnes ont traqu\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 Pape Al\u00e9 Niang&nbsp; pour le faire taire. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est moins les infractions vis\u00e9es qu\u2019une somme de subjectivit\u00e9s qui font le soubassement de ce dossier. Et cet acharnement est une menace r\u00e9elle pour la profession de journaliste car ce sont les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la profession qui sont en jeu.<\/p>\n\n\n\n<p>En visant les fausses nouvelles, ce sont tous les journalistes qui sont en ligne de mire. C\u2019est le droit \u00e0 l\u2019information qui est en jeu, pour un journalisme libre et respectable.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>La Coordination des associations de presse (CAP)<\/p>\n<div class=\"publi-apres-le-contenu\" style=\"margin-top: 10px;margin-bottom: 10px;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;\" id=\"publi-3443917338\"><div class=\"publi-adlabel\">Publicit\u00e9<\/div><script async src=\"\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-4089586018074219\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script><ins class=\"adsbygoogle\" style=\"display:block;\" data-ad-client=\"ca-pub-4089586018074219\" \ndata-ad-slot=\"2087940154\" \ndata-ad-format=\"auto\"><\/ins>\n<script> \n(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); \n<\/script>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cap poursuit son combat pour la lib\u00e9ration de Pape Al\u00e9 Niang. La coordination des associations de presse dans une note r\u00e9tablit la v\u00e9rit\u00e9 des faits. La Coordination des Associations de Presse (CAP) a rencontr\u00e9 le samedi 12 novembre 2022, \u00e0 la Maison de la presse Babacar Tour\u00e9,&nbsp; le pool des avocats de Pape Al\u00e9 Niang. Cette rencontre avec les avocats a permis d\u2019\u00e9tablir les faits suivants : Le journaliste Pape Al\u00e9 Niang, Directeur de publication du site d\u2019informations Dakar Matin, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le dimanche 06 novembre 2022. Il est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de S\u00e9bikotane. Les chefs d\u2019inculpation suivants ont \u00e9t\u00e9 retenus contre lui : Pape Al\u00e9 Niang n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu, ni \u00e0 la police (en pr\u00e9sence de ses avocats), ni devant le juge d\u2019instruction sur le rapport interne de la Gendarmerie. Sur le plan factuel, il a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 la police une premi\u00e8re fois devant ses avocats. Une deuxi\u00e8me fois, la police a voulu l\u2019auditionner, sans la pr\u00e9sence de ses avocats. Il a us\u00e9 de son droit au silence pour s&rsquo;en tenir \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations. Les poursuites du Parquet ne visent d\u2019ailleurs pas ce rapport. Trois chefs d\u2019inculpation, quatre articles vis\u00e9s Les poursuites portent sur des messages radio de la Police et des Sapeurs-pompiers, sur des vid\u00e9os live que Pape Al\u00e9 Niang a eu \u00e0 faire sur la mort de Fran\u00e7ois Mancabou, mort en d\u00e9tention, et sur le G\u00e9n\u00e9ral Moussa Fall, Haut commandant de la gendarmerie nationale. Ainsi trois infractions ont \u00e9t\u00e9 retenues et quatre articles ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s : il s\u2019agit des articles 64, 370, 255 et 430 (430 et 370 \u00e9tant li\u00e9s). Pour une libert\u00e9 provisoire Le pool d&rsquo;avocats va solliciter une audition au fond d\u00e8s cette semaine et se battre pour obtenir la lev\u00e9e de toutes les charges. Mais au regard de l&rsquo;article 139 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le juge d&rsquo;instruction n&rsquo;avait aucun pouvoir d&rsquo;appr\u00e9ciation sur le mandat de d\u00e9p\u00f4t sollicit\u00e9 par le parquet. Il \u00e9tait tenu de le placer sous le mandat de d\u00e9p\u00f4t. Il n\u2019avait pas la latitude de juger de la pertinence du dossier ou des motivations du procureur. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un acharnement L\u2019arrestation de Pape Al\u00e9 Niang prouve un acharnement. En atteste la fragilit\u00e9 du dossier\u00a0 sur le plan purement judiciaire. Cette arrestation est le r\u00e9sultat d\u2019une traque de longue date car Pape Al\u00e9 Niang \u00e9tait sur la ligne de mire du pouvoir depuis plusieurs mois. Pour preuve, certains faits sur lesquels il a \u00e9t\u00e9 entendu et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t remontent au mois d\u2019avril 2022. Des faits qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la d\u00e9fense nationale. 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On veut faire croire aux S\u00e9n\u00e9galais que PAN a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir divulgu\u00e9 des secrets militaires mais, c\u2019est faire dans l\u2019amalgame. En effet, quand on parle de secret militaire au sens propre du terme, c\u2019est la gendarmerie et l\u2019arm\u00e9e car la Police est un corps paramilitaire. Les accusations faites \u00e0 PAN portent moins sur le message des Sapeurs-pompiers que sur le message radio du Commandant du Groupement mobile d\u2019intervention la Police (GMI) que PAN a interpr\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir obtenu le document sur les r\u00e9seaux sociaux. PAN un d\u00e9tenu politique Le dossier juridique est juste un pr\u00e9texte. Pape Al\u00e9 Niang est un d\u00e9tenu politique vu les articles vis\u00e9s :&nbsp; 64 et 255. Des infractions et des implications politiques qui en font un d\u00e9tenu politique. A noter que : -PAN n\u2019a pas diffus\u00e9 ce message, mais en tant que professionnel, il s\u2019en est appropri\u00e9 pour faire une analyse et donner son point de vue. Son fondement l\u00e9gal, c\u2019est le devoir d\u2019informer. -La Brigade de Cybercriminalit\u00e9 dispose des moyens n\u00e9cessaires pour savoir qui a publi\u00e9 en premier ce document sur les r\u00e9seaux sociaux. -Concernant ces types de messages de la Brigade des Sapeurs-pompiers, ils sont toujours placard\u00e9s dans les casernes, donc \u00e0 la port\u00e9e du public. -Le juge d\u2019instruction est \u00e0 la merci du Parquet et se retrouve ligot\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 139 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tout comme les avocats. -Le Parquet dans notre syst\u00e8me est le repr\u00e9sentant du Garde des Sceaux qui est sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Des infractions politiques M\u00eame si le Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais n\u2019identifie pas en tant que telle des infractions politiques, les incriminations coll\u00e9es \u00e0 Pape Al\u00e9 Niang sont de la cat\u00e9gorie des d\u00e9lits politiques. En effet, certains articles du Code p\u00e9nal, par leur histoire, sont des infractions politiques par destination. Comme la loi anti casseur (article 80), des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place suite \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements politiques pr\u00e9cis entre les ann\u00e9es 1962 et 80. Ce sont des infractions pour lesquelles l\u2019Etat met la pression sur ceux qui le contrarient et visent le plus souvent les opposants, les activistes, pour des \u00abman\u0153uvres pouvant jeter le discr\u00e9dit sur des institutions, offense au chef de l\u2019Etat, actes de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public, ou diffusion de fausses nouvelles\u00bb. C\u2019est une survivance de r\u00e9gime autoritaire sous le Pr\u00e9sident Abdou Diouf. Sous le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade, c\u2019est l\u2019article 255&nbsp; qui \u00e9tait le favori et le pouvoir actuel du Pr\u00e9sident Macky Sall, combine les deux. Les h\u00e9r\u00e9sies du dossier Le dossier Pape Al\u00e9 Niang vise des infractions inconciliables et incompatibles : Soit les informations sont av\u00e9r\u00e9es, donc il n\u2019y a pas de diffusion de fausses nouvelles, soit les&nbsp; documents sont faux (communiqu\u00e9 radio de<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":8852,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[375,379,1],"tags":[2607,1281,2231],"class_list":["post-8851","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-faits-divers","category-non-classe","tag-affaire-pape-ale","tag-cap","tag-contribution","entry","has-media","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits. - LE PUBLIC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits. - LE PUBLIC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Cap poursuit son combat pour la lib\u00e9ration de Pape Al\u00e9 Niang. 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La v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019il fallait l\u2019arr\u00eater d\u2019abord, ensuite chercher des motifs d\u2019inculpation. D\u00e8s son arrestation, les articles 80 (trouble \u00e0 l\u2019ordre public) et 363 (violation de secret professionnel) lui ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9s pour motiver sa garde \u00e0 vue. Le m\u00eame jour, apr\u00e8s minuit, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu au d\u00e9but contre lui,\u00a0 d\u2019autres chefs d\u2019inculpation lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s. L\u2019article 80 a disparu pour c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019article 430 afin d\u2019introduire le recel de document estampill\u00e9 \u00ab confidentiel \u00bb : c\u2019est-\u00e0-dire le message de la police et le communiqu\u00e9 de la Brigade des Sapeurs-pompiers. C\u2019est apr\u00e8s son d\u00e9ferrement que le procureur a ajout\u00e9 l\u2019article 255 qui r\u00e9prime la diffusion de fausses nouvelles. On veut faire croire aux S\u00e9n\u00e9galais que PAN a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir divulgu\u00e9 des secrets militaires mais, c\u2019est faire dans l\u2019amalgame. En effet, quand on parle de secret militaire au sens propre du terme, c\u2019est la gendarmerie et l\u2019arm\u00e9e car la Police est un corps paramilitaire. Les accusations faites \u00e0 PAN portent moins sur le message des Sapeurs-pompiers que sur le message radio du Commandant du Groupement mobile d\u2019intervention la Police (GMI) que PAN a interpr\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir obtenu le document sur les r\u00e9seaux sociaux. PAN un d\u00e9tenu politique Le dossier juridique est juste un pr\u00e9texte. Pape Al\u00e9 Niang est un d\u00e9tenu politique vu les articles vis\u00e9s :&nbsp; 64 et 255. Des infractions et des implications politiques qui en font un d\u00e9tenu politique. A noter que : -PAN n\u2019a pas diffus\u00e9 ce message, mais en tant que professionnel, il s\u2019en est appropri\u00e9 pour faire une analyse et donner son point de vue. Son fondement l\u00e9gal, c\u2019est le devoir d\u2019informer. -La Brigade de Cybercriminalit\u00e9 dispose des moyens n\u00e9cessaires pour savoir qui a publi\u00e9 en premier ce document sur les r\u00e9seaux sociaux. -Concernant ces types de messages de la Brigade des Sapeurs-pompiers, ils sont toujours placard\u00e9s dans les casernes, donc \u00e0 la port\u00e9e du public. -Le juge d\u2019instruction est \u00e0 la merci du Parquet et se retrouve ligot\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 139 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tout comme les avocats. -Le Parquet dans notre syst\u00e8me est le repr\u00e9sentant du Garde des Sceaux qui est sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Des infractions politiques M\u00eame si le Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais n\u2019identifie pas en tant que telle des infractions politiques, les incriminations coll\u00e9es \u00e0 Pape Al\u00e9 Niang sont de la cat\u00e9gorie des d\u00e9lits politiques. En effet, certains articles du Code p\u00e9nal, par leur histoire, sont des infractions politiques par destination. Comme la loi anti casseur (article 80), des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place suite \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements politiques pr\u00e9cis entre les ann\u00e9es 1962 et 80. Ce sont des infractions pour lesquelles l\u2019Etat met la pression sur ceux qui le contrarient et visent le plus souvent les opposants, les activistes, pour des \u00abman\u0153uvres pouvant jeter le discr\u00e9dit sur des institutions, offense au chef de l\u2019Etat, actes de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public, ou diffusion de fausses nouvelles\u00bb. C\u2019est une survivance de r\u00e9gime autoritaire sous le Pr\u00e9sident Abdou Diouf. Sous le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade, c\u2019est l\u2019article 255&nbsp; qui \u00e9tait le favori et le pouvoir actuel du Pr\u00e9sident Macky Sall, combine les deux. Les h\u00e9r\u00e9sies du dossier Le dossier Pape Al\u00e9 Niang vise des infractions inconciliables et incompatibles : Soit les informations sont av\u00e9r\u00e9es, donc il n\u2019y a pas de diffusion de fausses nouvelles, soit les&nbsp; documents sont faux (communiqu\u00e9 radio de\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"LE PUBLIC\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-11-16T10:09:10+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-16T10:09:12+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.public.sn\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/cap-1.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"717\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"443\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"LA REDACTION\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"LA REDACTION\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\"},\"author\":{\"name\":\"LA REDACTION\",\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/#\/schema\/person\/cb76c8e1b8becc6be61fb5e92d6d0224\"},\"headline\":\"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits.\",\"datePublished\":\"2022-11-16T10:09:10+00:00\",\"dateModified\":\"2022-11-16T10:09:12+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\"},\"wordCount\":1368,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.public.sn\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/cap-1.webp\",\"keywords\":[\"affaire pape al\u00e9\",\"cap\",\"contribution\"],\"articleSection\":[\"ACTUALIT\u00c9S\",\"FAITS DIVERS\",\"S\u00c9N\u00c9GAL\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\",\"url\":\"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/\",\"name\":\"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits. - 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Mais au regard de l&rsquo;article 139 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le juge d&rsquo;instruction n&rsquo;avait aucun pouvoir d&rsquo;appr\u00e9ciation sur le mandat de d\u00e9p\u00f4t sollicit\u00e9 par le parquet. Il \u00e9tait tenu de le placer sous le mandat de d\u00e9p\u00f4t. Il n\u2019avait pas la latitude de juger de la pertinence du dossier ou des motivations du procureur. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un acharnement L\u2019arrestation de Pape Al\u00e9 Niang prouve un acharnement. En atteste la fragilit\u00e9 du dossier\u00a0 sur le plan purement judiciaire. Cette arrestation est le r\u00e9sultat d\u2019une traque de longue date car Pape Al\u00e9 Niang \u00e9tait sur la ligne de mire du pouvoir depuis plusieurs mois. Pour preuve, certains faits sur lesquels il a \u00e9t\u00e9 entendu et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t remontent au mois d\u2019avril 2022. Des faits qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la d\u00e9fense nationale. La v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019il fallait l\u2019arr\u00eater d\u2019abord, ensuite chercher des motifs d\u2019inculpation. D\u00e8s son arrestation, les articles 80 (trouble \u00e0 l\u2019ordre public) et 363 (violation de secret professionnel) lui ont \u00e9t\u00e9 coll\u00e9s pour motiver sa garde \u00e0 vue. Le m\u00eame jour, apr\u00e8s minuit, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu au d\u00e9but contre lui,\u00a0 d\u2019autres chefs d\u2019inculpation lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s. L\u2019article 80 a disparu pour c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019article 430 afin d\u2019introduire le recel de document estampill\u00e9 \u00ab confidentiel \u00bb : c\u2019est-\u00e0-dire le message de la police et le communiqu\u00e9 de la Brigade des Sapeurs-pompiers. C\u2019est apr\u00e8s son d\u00e9ferrement que le procureur a ajout\u00e9 l\u2019article 255 qui r\u00e9prime la diffusion de fausses nouvelles. On veut faire croire aux S\u00e9n\u00e9galais que PAN a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir divulgu\u00e9 des secrets militaires mais, c\u2019est faire dans l\u2019amalgame. En effet, quand on parle de secret militaire au sens propre du terme, c\u2019est la gendarmerie et l\u2019arm\u00e9e car la Police est un corps paramilitaire. Les accusations faites \u00e0 PAN portent moins sur le message des Sapeurs-pompiers que sur le message radio du Commandant du Groupement mobile d\u2019intervention la Police (GMI) que PAN a interpr\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s avoir obtenu le document sur les r\u00e9seaux sociaux. PAN un d\u00e9tenu politique Le dossier juridique est juste un pr\u00e9texte. Pape Al\u00e9 Niang est un d\u00e9tenu politique vu les articles vis\u00e9s :&nbsp; 64 et 255. Des infractions et des implications politiques qui en font un d\u00e9tenu politique. A noter que : -PAN n\u2019a pas diffus\u00e9 ce message, mais en tant que professionnel, il s\u2019en est appropri\u00e9 pour faire une analyse et donner son point de vue. Son fondement l\u00e9gal, c\u2019est le devoir d\u2019informer. -La Brigade de Cybercriminalit\u00e9 dispose des moyens n\u00e9cessaires pour savoir qui a publi\u00e9 en premier ce document sur les r\u00e9seaux sociaux. -Concernant ces types de messages de la Brigade des Sapeurs-pompiers, ils sont toujours placard\u00e9s dans les casernes, donc \u00e0 la port\u00e9e du public. -Le juge d\u2019instruction est \u00e0 la merci du Parquet et se retrouve ligot\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 139 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tout comme les avocats. -Le Parquet dans notre syst\u00e8me est le repr\u00e9sentant du Garde des Sceaux qui est sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Des infractions politiques M\u00eame si le Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais n\u2019identifie pas en tant que telle des infractions politiques, les incriminations coll\u00e9es \u00e0 Pape Al\u00e9 Niang sont de la cat\u00e9gorie des d\u00e9lits politiques. En effet, certains articles du Code p\u00e9nal, par leur histoire, sont des infractions politiques par destination. Comme la loi anti casseur (article 80), des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place suite \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements politiques pr\u00e9cis entre les ann\u00e9es 1962 et 80. Ce sont des infractions pour lesquelles l\u2019Etat met la pression sur ceux qui le contrarient et visent le plus souvent les opposants, les activistes, pour des \u00abman\u0153uvres pouvant jeter le discr\u00e9dit sur des institutions, offense au chef de l\u2019Etat, actes de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public, ou diffusion de fausses nouvelles\u00bb. C\u2019est une survivance de r\u00e9gime autoritaire sous le Pr\u00e9sident Abdou Diouf. Sous le Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade, c\u2019est l\u2019article 255&nbsp; qui \u00e9tait le favori et le pouvoir actuel du Pr\u00e9sident Macky Sall, combine les deux. Les h\u00e9r\u00e9sies du dossier Le dossier Pape Al\u00e9 Niang vise des infractions inconciliables et incompatibles : Soit les informations sont av\u00e9r\u00e9es, donc il n\u2019y a pas de diffusion de fausses nouvelles, soit les&nbsp; documents sont faux (communiqu\u00e9 radio de","og_url":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/","og_site_name":"LE PUBLIC","article_published_time":"2022-11-16T10:09:10+00:00","article_modified_time":"2022-11-16T10:09:12+00:00","og_image":[{"width":717,"height":443,"url":"https:\/\/www.public.sn\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/cap-1.webp","type":"image\/webp"}],"author":"LA REDACTION","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"LA REDACTION","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/"},"author":{"name":"LA REDACTION","@id":"https:\/\/www.public.sn\/#\/schema\/person\/cb76c8e1b8becc6be61fb5e92d6d0224"},"headline":"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits.","datePublished":"2022-11-16T10:09:10+00:00","dateModified":"2022-11-16T10:09:12+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/"},"wordCount":1368,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.public.sn\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.public.sn\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/cap-1.webp","keywords":["affaire pape al\u00e9","cap","contribution"],"articleSection":["ACTUALIT\u00c9S","FAITS DIVERS","S\u00c9N\u00c9GAL"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/","url":"https:\/\/www.public.sn\/index.php\/2022\/11\/16\/affaire-pape-ale-la-verite-des-faits\/","name":"Affaire Pape Al\u00e9 : La v\u00e9rit\u00e9 des faits. - 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