Abou Sall, enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’UCAD, s’est t’exprimé dans un entretien avec l’Observateur sur les règles encadrant l’exécution et la contestation des mandats d’arrêt internationaux, notamment dans le contexte de l’affaire Madiambal Diagne selon Seneweb.

Le spécialiste explique que le mandat d’arrêt est une mesure coercitive émise par un juge d’instruction à l’encontre d’une personne poursuivie pour une infraction passible d’emprisonnement. Lorsque l’inculpé est en fuite ou réside hors du territoire national, le juge peut délivrer un mandat d’arrêt international.

Ce mandat peut être relayé via Interpol par la publication d’une notice rouge, qui sert d’avis de recherche mondial. Toutefois, son exécution n’est pas automatique : elle dépend du droit interne de chaque État.

Dans le cas particulier de la France, où Madiambal Diagne s’est réfugié, l’interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias rappelle qu’une Convention de coopération judiciaire signée en 1974 avec le Sénégal permet d’encadrer la procédure. Le Sénégal peut ainsi adresser une demande d’extradition officielle, accompagnée du mandat d’arrêt original. En situation d’urgence, la France peut procéder à une arrestation provisoire sur simple demande, en attendant la transmission formelle du dossier.

Abou Sall précise que la défense peut contester un mandat d’arrêt devant plusieurs instances : le juge d’instruction (demande de mainlevée ou de nullité), la Chambre d’accusation (contrôle de régularité et avis sur l’extradition), la Cour suprême (recours en cassation contre une décision défavorable).

Ces trois freins qui peuvent bloquer l’extradition

Selon lui, même si le mandat est régulier au Sénégal, il peut être inexécutable à l’étranger dans certains cas : l’infraction est considérée comme politique ou non réprimée dans l’État requis (principe de double incrimination). La personne visée est ressortissante de l’État requis (la France, par exemple, n’extrade pas ses nationaux). La demande porte atteinte à des droits fondamentaux (droit à un procès équitable, respect des droits humains, etc.).

Dans ces situations, la Chambre d’accusation du pays requis peut émettre un avis défavorable à l’extradition, rendant ainsi le mandat inopérant à l’international, conclut-il.

Madiambal Diagne, visé par un mandat, a d’ailleurs saisi Interpol par le biais de ses avocats pour l’annulation de la procédure.

Visé par un mandat d’arrêt international, Madiambal Diagne a saisi Interpol pour l’annulation de la procédure, par le biais de ses avocats.