La Cour suprême américaine a autorisé lundi 7 avril les expulsions de migrants en vertu d’une loi du XVIIIe siècle, leur octroyant toutefois « la possibilité de contester leur expulsion ». Le président Donald Trump avait eu recours à cette loi d’exception – utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre – à la mi-mars, afin d’expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d’un gang. La plus haute juridiction des États-Unis a décidé par 5 voix contre 4 de lever une injonction temporaire fixée le 15 mars par le juge de district James Boasberg à Washington, en apposant toutefois certaines conditions au processus de déportation.
« Une procédure de déportation »
Dans son jugement, non-signé, elle a écrit que les détenus devaient être « notifiés qu’ils sont visés » par une procédure de déportation « dans un délai raisonnable leur permettant de former un recours en habeas corpus » devant une juridiction compétente avant leur déportation.
La Cour suprême, à majorité conservatrice (6-3), a indiqué que tout recours en justice pour contester une déportation basée sur l’Alien Enemies Act devait être transmis à un tribunal fédéral dans l’État où les migrants sont détenus, soit au Texas, et non pas dans le district de Columbia où se trouve Washington.
( AFP)