Le groupe parlementaire de Pastef a franchi une nouvelle étape dans sa volonté de rendre des comptes à l’ancien président Macky Sall. Son président, Ayib Daffé, a annoncé le dépôt d’un projet de résolution de mise en accusation devant la Haute Cour de justice, ce jeudi, à l’Assemblée nationale.

Même si le texte a de grandes chances d’être adopté grâce à la majorité confortable de Pastef, deux obstacles majeurs risquent de rendre la procédure inopérante.

Le premier est d’ordre pratique : Macky Sall, installé au Maroc depuis la fin de son mandat, n’a pas remis les pieds au Sénégal. Le faire comparaître devant une juridiction nationale relève donc, pour l’heure, de l’impossible.

Le second obstacle est d’ordre juridique : la notion de « haute trahison », motif central de la mise en accusation, n’est pas définie ni par la Constitution sénégalaise, ni par la loi organique encadrant la Haute Cour de justice. Une lacune législative déjà soulignée par plusieurs observateurs, dont Jeune Afrique.

En l’état, cette démarche semble donc surtout symbolique, en attendant d’éventuelles réformes ou clarifications juridiques.

source seneweb