Pr Ngouda Mboup: “La nomination de Me Awa Dièye au Conseil constitutionnel est illégale”.
Le constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup persiste et signe : « La nomination de Me Awa Dièye au Conseil constitutionnel est illégale ». Selon lui, dire que Me Awa Dièye peut cumuler ses fonctions de membre de l’OFNAC et de juge constitutionnel, c’est tordre le cou au principe de transparence et au respect de la Constitution, des lois et règlements.
« Celle qui doit siéger à l’OFNAC pour contrôler la déclaration de patrimoine du Président du Conseil constitutionnel va siéger en même temps au Conseil constitutionnel. Ce fait inédit est contraire aussi principe de transparence dans la conduite des affaires publiques formulé dès le Préambule de la Constitution, à l’article 6 de la loi organique relative au Conseil Constitutionnel, et à l’article 6 de la loi portant création de l’OFNAC », dénonce l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad.
Selon M. Mboup, Me Awa Dièye ne remplit plus le critère d’indépendance requis, notamment lorsqu’il s’agira de traiter au niveau de l’OFNAC la déclaration de patrimoine du Président du Conseil constitutionnel qui gère une dotation à hauteur de 1.233.583.600 FCFA. Mieux, le Président de la République doit retirer le décret portant nomination de Me Awa Dièye au Conseil constitutionnel.
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