e parquet général financier a introduit un pourvoi devant la Cour suprême afin de contester la décision de la chambre d’accusation accordant une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire à Farba Ngom. Cette décision avait infirmé le verdict initial du juge d’instruction.
Selon le journal Les Échos, qui révèle l’information dans son édition de ce jeudi, le procureur s’appuie sur un seul argument pour justifier son recours : la violation de l’article 140 du Code de procédure pénale.
« En clair, précise le quotidien, accorder la liberté provisoire à Farba Ngom reviendrait à enfreindre cette disposition. »
Le journal rappelle que l’article 140 du Code de procédure pénale prévoit que pour toute personne poursuivie pour détournement, soustraction ou obtention frauduleuse de deniers publics d’un montant supérieur ou égal à un million de francs CFA, le mandat de dépôt est obligatoire.
Cette disposition précise également que la levée du mandat de dépôt n’est possible que dans des cas précis :
- si la somme manquante est intégralement remboursée ou cautionnée,
- si les faits font l’objet d’une contestation sérieuse,
- ou, de manière exceptionnelle, si un rapport d’expertise médicale établit que l’état de santé de l’inculpé est incompatible avec la détention.
Le parquet estime que ces conditions ne sont pas réunies dans le cas de Farba Ngom.
De leur côté, les avocats du maire des Agnams soutiennent le contraire et doivent prochainement déposer leur réplique, toujours selon Les Échos.
