Le Bureau de l’Assemblée nationale a validé, ce mercredi 2 septembre 2026, la recevabilité de deux propositions de loi examinées lors d’une séance consacrée à ces textes.
Selon un communiqué de l’institution parlementaire, le Bureau a « examiné et validé la recevabilité » d’une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le texte porte notamment sur l’encadrement des fonds spéciaux, précise l’Assemblée nationale.
La deuxième proposition de loi déclarée recevable concerne, quant à elle, la santé en milieu carcéral.
Le président de la République saisi pour avis
Après la validation de leur recevabilité, les deux textes vont poursuivre leur parcours législatif conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Bureau se réfère notamment à l’article 69 du Règlement intérieur, qui prévoit la saisine du président de la République pour avis.
Ainsi, le chef de l’État sera officiellement saisi dans le cadre de la poursuite de la procédure. Le Bureau de l’Assemblée nationale confirme donc la recevabilité des deux propositions de loi et annonce cette nouvelle étape avant leur éventuel examen par les députés.
